Les taux de remboursement :
* Les agents en activité : 60 % ou 100% des tarifs en cas de prescription dans le cadre du service médical SNCF.
* Les retraités et/ou ayants droit : 100 % des tarifs
* Les subsistants : 60 % des tarifs
Pour les agents en activité, cela dépend du prescripteur, s’il est du service médical de la SNCF ou pas.
Vérifiez l’information sur le site de la CPR SNCF : https://www.cprpsncf.fr/les-taux
L’ordonnance est violette s’il est SNCF :
Si le bénéficiaire n’est pas passé par son service médical ou par un prescripteur SNCF, le taux qui s’applique est le régime général (60%).
Plus d’informations sur le site de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Pour obtenir un remboursement 100% avec un patient à la SNCF et une ordonnance violette d’un prescripteur SNCF :
- Le patient doit être affilié au régime SNCF (code régime 04) comme dans l’exemple ci-dessous :
et que le code situation soit le 401 dans la partie « ALD et Code Situation » :
- L’ordonnance violette signifie que le prescripteur est un médecin SNCF. Il doit donc avoir la case « Prescripteur SNCF » cochée :
Médecins / MODIFER.
- Si vous facturer en dégradé, il faut sélectionner le libellé code exonération : « 100% toutes prestations » ce qui donnera le code d’exonération 5.