La facturation AMC (Assurance Maladie Complémentaire) avec télétransmission intervient dès que l’on coche la case « Télétransmission mutuelle » :
1. Si la case Tiers-Payant mutuelle reste décochée, on est en facturation hors tiers-payant (HTP) : le client se fera rembourser.
La plupart des mutuelles n’acceptent pas le HTP. Se renseigner auprès de la mutuelle patient si nécessaire.
2. Si la case Tiers-Payant mutuelle est cochée, le tiers-payant est demandé : Vous avancez les frais. Le solde déduira, en fin de validation SV, le montant AMC.
Pour pratiquer la facturation AMC, il faut :
1- Connaître le mode de gestion de la mutuelle du client : Voir Détermination du mode de gestion unique / séparé de la complémentaire
* s’il s’agit d’une mutuelle en gestion unique, c’est le régime obligatoire qui le gère et la convention sera présente, normalement, dans la table des conventions d’IDM Audio.
* s’il s’agit d’une mutuelle en gestion séparée, la convention n’est peut-être pas présente car cela dépend des accords signés entre les représentants des audioprothésistes et les mutuelles.
2- que les informations de la mutuelle soient enregistrées dans la fiche dans le cadre « Attestation AMC » :
Par défaut les informations du cadre « Attestation AMC » ne sont pas saisissables car remontées de la carte vitale. Cela permet de ne rien avoir à saisir (ou presque) pour une C2S ou une MSA, par exemple, qui sont des situations où les informations sont généralement visibles sur la Carte Vitale du patient.
Pour qu’elles soit saisissables, il faut cliquer sur Modifier l’Attestation AMC et indiquer que l’on prend les informations depuis une carte mutuelle :
Que ce soit en gestion unique ou séparée, le cadre Attestation AMC doit être renseigné avec au moins :
1. Type de gestion (unique/séparé);
2. MUTNUM en gestion unique = n° identifiant la mutuelle et terme que l’on peut trouver sur les cartes mutuelle.
3. N°AMC, mais aussi parfois en complément en gestion unique = l’expression n’est pas retrouvée en carte mutuelle car le numéro attendu peut être noté sous forme d’un code préfectoral, un n° Siren, un RNM, n° AMC, n° DRE ou n° de télétransmission;
4. Dates d’ouverture des droits (souvent du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours)
Exemple de gestion unique (CAMIEG), les informations sont en cartes vitale ou enregistrées dans Prooptic lors d’un premier passage :
Exemple de gestion unique, les informations sont à saisir manuellement :
Exemple de gestion séparée, pour Almerys, les informations sont à saisir manuellement :
Après avoir cliqué sur Appliquer puis Continuer, une recherche de la convention applicable fera apparaître une fenêtre, listant les conventions correspondant aux informations lues de la carte vitale ou saisies dans le cadre « Attestation AMC ».
Si aucune convention n’est trouvée, ou si vous n’avez pas cliqué sur une des lignes, le message :
« Pas de convention trouvée/sélectionnée, l’envoi d’une DRE n’est pas possible ».
Si la convention est trouvée, il faut donc la sélectionner et poursuivre jusqu’à cliquer sur le bouton « Signer », au bas de la fenêtre AreaFSE récapitulant la facturation.
Lorsque vous télétransmettez le dossier :
* en cas de gestion séparée, vous obtenez une ligne de facture indépendante notée « DRE » au lieu de « FSE » dans les « Lots envoyés », pour laquelle un RSP sera attendu si vous avez pratiqué le tiers-payant.
* en cas de gestion unique, vous n’obtenez qu’une ligne de facture notée « FSE ». Il s’agit d’une FSE enrichie qui contient, et la part obligatoire, et la part complémentaire.